Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la plateforme

KiraCars est une marketplace de mise en relation entre des locataires et des agences de location de voitures agréées en Tunisie. Nous ne possédons aucun véhicule. Notre rôle est de faciliter la recherche, la réservation et le paiement de l'acompte de location de manière sécurisée. Le site est accessible à l'adresse kiracars.com.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme KiraCars implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour effectuer une réservation, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. KiraCars se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'abus ou de fraude.

4. Réservation et paiement

La réservation se fait en ligne, mais le règlement de la location est intégral et se fait exclusivement à l'agence, en dinars tunisiens (TND), lors de la récupération du véhicule. Le moyen de paiement accepté (espèces, carte bancaire...) dépend de chaque agence et se confirme directement avec elle avant la remise des clés. KiraCars n'encaisse aucun montant lié à la location.

Le montant affiché dépend du modèle tarifaire (Tout compris, Net+, ou défini véhicule par véhicule) choisi par l'agence partenaire, et peut être consulté dans différentes devises à titre indicatif — seul le montant en TND réglé à l'agence fait foi.

La caution, si l'annonce en prévoit une, n'est jamais encaissée par KiraCars : elle est remise directement à l'agence à la remise des clés — voir l'article 12.

5. Annulation et modification

Le client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu'à 48 heures avant la date de départ, sans frais. Au-delà de ce délai, l'annulation peut être refusée par l'agence. Aucune somme n'étant versée en ligne au moment de la réservation, aucun remboursement n'est nécessaire en cas d'annulation dans les délais.

6. Objet et inscription

KiraCars agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre les agences et les locataires. L'agence reste seule responsable de la prestation de location elle-même (véhicule, assurance, remise/restitution).

L'agence fournit sa raison sociale, son matricule fiscal et son numéro de registre de commerce. KiraCars vérifie et valide le compte sous 48 heures, et peut refuser ou suspendre un compte en cas d'informations inexactes ou de fraude.

7. Publication de la flotte

L'agence garantit l'exactitude des informations publiées (véhicules, tarifs, disponibilités, photos) et les tient à jour. Elle gère son agenda pour éviter les doubles réservations.

8. Modèle tarifaire

L'agence fixe librement ses tarifs selon le modèle qu'elle choisit : Tout compris (prix public fixé par l'agence, commission prélevée dessus), Net+ (prix net fixé par l'agence, commission ajoutée par-dessus), ou un modèle défini véhicule par véhicule. Ce choix peut être modifié pour chaque véhicule.

9. Commission

KiraCars peut appliquer une commission sur le montant de chaque réservation confirmée, prélevée automatiquement lors du règlement. Le taux de commission propre à votre agence est consultable à tout moment depuis votre espace agence ; toute modification de ce taux vous est notifiée à l'avance, avec sa date d'entrée en vigueur.

Selon la phase de développement de la plateforme, KiraCars peut désactiver la commission pour l'ensemble des agences : dans ce cas, aucune commission n'est prélevée sur les réservations confirmées pendant cette période, quel que soit le taux par ailleurs enregistré pour votre agence.

10. Flux financier

Le client règle la totalité de la location directement à l'agence, en dinars tunisiens, à la remise des clés. Le moyen de paiement (espèces, carte bancaire...) est déterminé par l'agence et se convient directement avec elle. KiraCars n'encaisse et ne reverse aucun montant lié à la location.

11. Obligations de l'agence

L'agence s'engage à honorer les réservations acceptées, à fournir un véhicule conforme et assuré, à respecter la politique de caution affichée sur ses annonces, et à se conformer à la législation tunisienne.

12. Caution

La caution, si l'annonce en prévoit une, est gérée selon les modalités affichées sur l'annonce (voir notre Politique de caution). Elle est remise directement à l'agence (le moyen de paiement se convient avec elle), jamais encaissée par KiraCars.

13. Avis clients

L'agence accepte la publication d'avis de clients vérifiés ayant effectué une location.

14. Programme de parrainage

Une agence déjà inscrite peut parrainer une nouvelle agence en lui communiquant son code de parrainage personnel, que celle-ci renseigne lors de son inscription. Lorsque l'agence parrainée atteint un nombre minimal de véhicules publiés sur la plateforme, l'agence marraine reçoit une récompense non financière (à ce jour, une séance photo professionnelle offerte pour son parc automobile) ainsi que le statut public d'« agence marraine » affiché sur sa page. Ce programme n'est pas limité dans le temps et n'a aucune incidence sur le taux de commission de l'une ou l'autre agence.

15. Résiliation

L'agence peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et retirer ses annonces. Les réservations déjà confirmées à cette date doivent néanmoins être honorées.

16. Responsabilité

KiraCars agit en tant qu'intermédiaire technique ; tout litige relatif à l'exécution de la location relève de la responsabilité de l'agence. KiraCars peut intervenir comme médiateur entre les parties.

17. Données personnelles

Les données (documents d'identité, permis de conduire, documents d'entreprise) collectées sont strictement destinées à KiraCars et à l'agence partenaire concernée. Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la législation tunisienne (loi 2004-63, INPDP), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Contactez-nous à contact@kiracars.com.

18. Modification des présentes conditions et droit applicable

KiraCars peut modifier les présentes conditions générales ; toute modification substantielle vous est notifiée avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.